CGV

CGV – Conditions générales rockyourfuture.ch

En utilisant les services proposés et en s’enregistrant sur rockyourfutre.ch, la plateforme de GastroSuisse (ci-après GS) et d’HotellerieSuisse (ci-après HS) consacrée aux journées nationales de découverte des métiers de l’hôtellerie et de la restauration, le client accepte les conditions suivantes.

1. Utilisation autorisée de l’offre en ligne

Le client s’engage à utiliser l’offre en ligne dans le seul but de promouvoir son entreprise pour les journées de découverte des métiers.

Seules les présentations d’hôtels sérieuses et les profils d’établissements offrant des informations véridiques sont autorisés. Sont par contre interdits, en particulier :

les contenus qui enfreignent les dispositions légales;

les contenus contraires aux bonnes mœurs;

les profils contenant de fausses informations;

le téléchargement de documents falsifiés ou d’autres contenus illicites ou contraires aux bonnes mœurs;

l’utilisation d’une fausse identité;

l’insertion de liens qui redirigent l’internaute indirectement ou directement vers des sites avec des contenus non autorisés.

HS et GS se réservent le droit de supprimer des contenus non autorisés déjà publiés sur Internet, sans en avertir préalablement le client, et d’engager, s’il y a lieu, des actions en justice.

2. Utilisation de l’offre en ligne par le client

Contenus

Le client est seul responsable du contenu du profil de son établissement sur rockyourfuture.ch. Il garantit la légalité, l’exactitude et l’actualité de ces données.

HS et GS enquêtent sur toute indication fiable relative à des informations trompeuses ou inexactes. Dans des cas justifiés, HS et GS procèdent à la rectification ou à la suppression des contenus.

Obligation de respecter les dispositions du droit de la protection des données

Traitement des données par l’hôtelier

L’hôtelier/responsable de l’établissement peut à tout moment traiter et supprimer ses données à l’aide de son identifiant et son mot de passe.

3. Contenu de l’offre en ligne

Généralités

HS et GS ne donnent aucune garantie quant à l’actualité, l’exactitude et l’exhaustivité des contenus publiés.

HS et GS fournissent les prestations en ligne avec le plus grand soin et de manière professionnelle. Le client n’a toutefois aucun droit à disposer des prestations en ligne de manière ininterrompue et sans erreur. HS et GS déclinent toute responsabilité pour les conséquences de défaillances techniques ou de pannes.

HS et GS se réservent le droit, sans notification particulière, de modifier, de compléter et de suspendre partiellement ou intégralement l’offre en ligne.

Exclusion et suppression des données des clients

HS et GS sont en droit d’exclure des clients de l’offre en ligne, sans avertissement préalable ni indication du motif, ou de demander que des modifications soient apportées aux offres, aux profils et autres contenus.

Droit d’auteur et droit des marques

rockyourfuture.ch contient différentes données et informations protégées par le droit des marques et/ou le droit d’auteur. Il est par conséquent interdit de télécharger, de copier ou de distribuer tout ou partie de ce site Internet. Le copyright relatif aux contenus publiés par HS et GS ou ses partenaires demeure la propriété de HS et GS.

En mettant en ligne ses documents et ses données, le client s’assure que les droits des tiers, en particulier le droit des raisons de commerce, le droit d’auteur et le droit des marques, sont respectés.

Liens

Le site rockyourfuture.ch peut contenir des liens permettant d’accéder à d’autres sites Internet. HS et GS n’assument aucune responsabilité pour le contenu de ces sites. HS et GS déclinent toute responsabilité en cas de contenus illégaux, erronés ou incomplets et en particulier en cas de dommages résultant de l’utilisation d’informations rendues accessibles par ces liens.

4. Dispositions en matière de protection des données

Généralités

HS et GS s’engagent à traiter les données personnelles des clients en toute confidentialité et en respectant les dispositions du droit sur la protection des données. Les données ne sont pas communiquées à des tiers non concernés.

Des règlementations complémentaires sont énoncées dans la déclaration de confidentialité.

5. Responsabilité

Responsabilité des clients

Le client répond de la légalité, de l’exactitude et de l’exhaustivité des contenus qu’il transmet ou saisit sur rockyourfuture.ch. Il lui appartient de préserver la confidentialité de ses données d’identification (en particulier nom d’utilisateur et mot de passe) et de toutes les activités qui se déroulent via son accès personnel à la plateforme. Le client répond vis-à-vis de HS et GS, indépendamment de toute faute, de tous les dommages résultant d’une violation des présentes conditions générales ou d’autres éléments du contrat ainsi que des frais occasionnés pour HS et GS ou des tiers en particulier en raison d’une utilisation abusive ou illicite des prestations en ligne sur rockyourfuture.ch.

Le client répond intégralement de toutes les prétentions que des tiers pourraient faire valoir à l’égard de HS et GS suite à son utilisation de rockyourfuture.ch. La responsabilité inclut également les frais de justice éventuels.

Responsabilité de HS et GS

En cas de violation du contrat par HS et GS, cette dernière répond des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave. HS et GS ne sont pas responsable des dommages indirects, des pertes de bénéfices, des pertes de données ou d’autres dommages consécutifs.

HS et GS déclinent toute responsabilité vis-à-vis des dommages qui ne relèvent pas de son domaine de responsabilité. HS et GS ne sont, en particulier, pas responsable des interruptions de connexion à la charge du système de télécommunications, du fournisseur d’accès et du fournisseur d‘hébergement. Sa responsabilité est également exclue en cas de dommages causés par des virus informatiques. Enfin, la responsabilité de HS et GS n’est pas non plus engagée lorsque des interruptions d’exploitation ont lieu pour réaliser un dépannage, une maintenance ou introduire de nouvelles technologies.

6. Accords dérogatoires

Tout accord dérogeant aux présentes conditions générales n’est applicable qu’à condition d’avoir été accepté par écrit par HS et GS.

7. Modification des conditions générales

HS et GS se réservent le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les nouvelles conditions prennent effet immédiatement après leur mise en ligne.

Les conditions modifiées pourront être consultées par le client sur le portail en ligne. En utilisant ses données d’accès (login), le client approuve automatiquement la toute dernière version des conditions générales.

8. Droit applicable et for juridique

Seul le droit suisse s’applique dans la relation contractuelle entre HS et GS et ses clients.

Le for juridique est à Berne.

Version du 09.07.2021